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Dernière mise à jour : 02 juin 2021

 

 

Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs (hors-Vendeurs) de ENTRECHASSEURS et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour ENTRECHASSEURS une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
  • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

En savoir plus :

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

  

 

1. Définitions

  • « Compte Client » : désigne l’interface permettant à l’Utilisateur de bénéficier des Services proposés par

l’Opérateur.

  • « Clients » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.
  • « Commande » : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.
  • « Conditions Générales de Service Publicitaire – Espace Serviciel » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des Services proposés via l’Espace Serviciel aux Professionnels.
  • « Conditions Générales de Service Marketplace » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture du Service Marketplace par l’Opérateur aux Professionnels.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur et détaillant les modalités d’intervention de l’Opérateur.
  • « Demandes d’autorisation » : désigne indistinctement toute demande d’autorisation ou toute déclaration faite par le Client ou, plus probablement, le Vendeur lors de l’achat d’un Produit Classé, conformément à la législation en vigueur.
  • « Espace Magazine » : désigne la partie de la Plateforme où l’Opérateur publie le Magazine qu’il édite permettant à tout Utilisateur de le consulter.
  • « Espace Marketplace » : désigne la partie de la Plateforme où est incorporée une place de marché permettant aux Vendeurs de vendre directement des produits à des Clients.
  • « Espace Serviciel » : désigne la partie de la Plateforme en dehors de l’Espace Marketplace où les

Utilisateurs peuvent interagir, contenant notamment l’Annuaire, les Petites Annonces et l’ensemble des Espaces Publicitaires.

  • « Identifiants » : désigne l’adresse email de l’Utilisateur et le mot de passe, nécessaires à l’accès à son Compte Client sur la Plateforme.
  • « Messagerie » : désigne l’ensemble des outils permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux via la Plateforme. Deux services de Messagerie sont proposés via la Plateforme :
  • « Messagerie Marketplace » : désigne l’outil permettant aux Utilisateurs de communiquer avec un Vendeur dans le cadre de la vente d’un Produit sur l’Espace Marketplace.
  • « Messagerie Espace Serviciel » : désigne l’outil permettant aux Utilisateurs de communiquer avec d’autres Utilisateurs ayant déposé une Petite Annonce sur la Plateforme ou ayant créé une Fiche de présentation en souscrivant au Service Annuaire.
  • « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : www.entrechasseurs.com incorporant toutes les pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs. La Plateforme regroupe à la fois :

o L’Espace Serviciel ; o L’Espace Marketplace ; o L’Espace Magazine.

  • « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients.
  • « Professionnel » : désigne l’Utilisateur, personne physique ou personne morale, qui a souscrit à un ou plusieurs Services de la Plateforme dans le cadre de ses activités professionnelles, qu’elles soient commerciales, libérales, artisanales, agricoles ou autre.
  • « Produit Classé » : désigne tous Produits pouvant s’apparenter à des armes, matériel de guerre, munition ou plus largement tout matériel classé au sens de l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure.         
  • « Produit » : désigne tout produit proposé au Client par le Vendeur sur la Plateforme.
  • « Services » : désigne tout service fourni par l’Opérateur à tout Utilisateur  par l’intermédiaire de la Plateforme parmi lesquels on retrouve notamment :

 o Les Services fournis via l’Espace Serviciel :

« Service Annuaire » : désigne la possibilité pour le Professionnel de renseigner ou modifier les coordonnées qui le concernent sur sa Fiche de présentation et de référencer sa Fiche de présentation sur la Plateforme. Ce service permet également aux Professionnels d’être contacté par les Utilisateurs de la Plateforme ;

« Service Petites Annonces » : désigne la possibilité pour tout Utilisateur de publier une Petite Annonce sur la Plateforme afin de promouvoir la vente, l’échange, la location d’un bien ou la recherche ou la fourniture d’un service, et d’être contacté par les autres Utilisateurs de la Plateforme ;

                                                     ▪ « Service Vente d’Espace Publicitaire » : désigne la possibilité pour tout

Professionnel de mettre en place une Campagne Publicitaire et de diffuser tout Contenu Publicitaire sur les Espaces Publicitaires mis à disposition par l’Opérateur sur ses différents Supports.

 o Les Services fournis via l’Espace Marketplace :

« Service Marketplace » : désigne la possibilité pour le Vendeur de commercialiser ses Produits sur l’espace Marketplace de la Plateforme et consistant principalement en la mise à disposition de la solution logicielle permettant de bénéficier d’un Compte Client, de solutions d’import du catalogue et d’une mise en relation automatique avec de potentiels Clients ;

« Services de paiement » : désigne les Services et solutions de paiement permettant au Vendeur de recevoir les montants payés en règlement des commandes de produits via l’Espace Marketplace de la Plateforme.

o Les Services fournis via l’Espace Magazine : désigne la possibilité pour tout Utilisateur d’accéder gratuitement au Magazine publié par l’Opérateur.

  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Professionnel, Client, ou simple internaute.
  • « Vendeur » : désigne tout Professionnel ayant souscrit au Service Marketplace proposé par l’Opérateur sur la Plateforme.

 

2. Identité du responsable de traitement

  • ENTRECHASSEURS en tant que responsable de traitement

CLUSTER MARKET, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 025 618 et dont le siège social est situé au 23, rue Boissière, 75116 Paris (ci-après « l’Opérateur » ou « ENTRECHASSEURS ») aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à :

  • La mise à disposition de sa Plateforme ;
  • La fourniture des Services, incluant la mise en relation du Client et du Vendeur dès leur inscription sur la Plateforme ;
  • La conservation, à la demande des Clients, de leurs données liées aux Demandes d’autorisation ;
  • et la fourniture du service de Messagerie Espace Serviciel permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation.

 

  • ENTRECHASSEURS en tant que sous-traitant

Le Vendeur sera seul responsable des traitements de données liés à la vente de Produits, liés notamment à la gestion, la livraison et le service après-vente des Commandes. Dans ce cadre, l’Opérateur pourra éventuellement agir comme sous-traitant, sur instruction du Vendeur, notamment en cas de médiation.

L’Opérateur interviendra par ailleurs systématiquement comme sous-traitant des Vendeurs-armuriers dans le cadre des Demandes d’autorisation liées à la vente de Produits Classés.

L’Opérateur pourra également agir sur instruction de l’Utilisateur Professionnel publiant une Petite Annonce ou accédant au Service Annuaire, en cas de médiation pour les traitements liés à la mise en relation des Utilisateurs.

Enfin, ENTRECHASSEURS aura la qualité de sous-traitant à l’égard du PSP lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsables de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

 

En savoir plus :  

 

Rappel légal :

 

Le responsable du traitement est, au sens de la loi informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine mes moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs, les Utilisateurs Professionnels ou le PSP devront solliciter ces derniers.

  

3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

  • Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
  • Soit par courrier : DPO Entrechasseurs – 23, rue Boissière, 75016 Paris

 

En savoir plus :

 

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’Opérateur dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

•       Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’Opérateur ou l’exercice de vos droits ;

•       Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

                                                

4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de leur inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de leurs échanges avec le Service Client de la Plateforme.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.entrechasseurs.com/politique-cookies/.

 

En savoir plus :

Les données sur les Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

5. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Opérateur s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

Enfin, le cas échéant, l’Opérateur vous demandera votre consentement si :

  • Vous souhaitez que l’Opérateur conserve vos données demandées dans le cadre d’une Demande d’autorisation pour pouvoir les adresser, pour votre compte, à chaque Vendeur auprès duquel vous achetez un Produit Classé ;
  • Vous souhaitez enregistrer vos informations de paiement en vue de faciliter vos transactions ultérieures sur la Plateforme

 

6. Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par l’Opérateur pour assurer :

  • La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un Compte Client

 

En savoir plus :

Détails du traitement

 

La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :

 

-          L’inscription des Clients, des Vendeurs et des Utilisateurs sur la Plateforme ;

-          Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.entrechasseurs.com/politique-cookies/.

-          La mise en relation avec les Vendeurs choisis ;

-          Mise en relation des Utilisateurs via les Services Petites Annonces et Annuaires grâce à l’outil de Messagerie Espace Serviciel.

 

Base légale

 

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme, dans le contrat encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Vendeur (Conditions Générales de Service Marketplace) et dans le contrat encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Utilisateurs professionnels (Conditions Générales de Service Services Publicitaires – Espace Serviciel).

 

Votre Consentement lorsqu’il est requis.

 

  • L’intermédiation avec le Vendeur choisi

 

 En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

                 - Intermédiation avec un Vendeur et transfert de vos données.

 

Bases légales :

 

Exécution du contrat (CGS Marketplace ou CGU) ; Consentement de l’Utilisateur.

 

  • La gestion des ventes de Produits et de la relation prospects

Traitement géré par les armuriers Vendeurs en tant que responsable de traitement.

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

-          La gestion des prospects ;

-          La vente des Produits ;

-          La gestion des Commandes ;

-          La gestion de la base de Clients (gestion des Espaces Clients, gestion commerciale, suivi de la relation client (service après-vente, enquêtes de satisfaction etc.)) ; - La gestion des réclamations et du service après-vente ; - La gestion des impayés et du contentieux.

 

Par extension, ce traitement inclut la conservation des documents commerciaux (notamment les factures) sous forme électronique.

 

 

Bases légales :

 

-          Exécution du contrat ;

-          L123-22 du Code de commerce pour la conservation des documents commerciaux sous forme électronique.

 

  • Le traitement de données dans le cadre des Demandes d’autorisation Traitement géré par les armuriers Vendeurs en tant que responsable de traitement.

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

-          Traitement des données dont le traitement est légalement obligatoire pour les demandes d’autorisation

d’achat d’armes ou les déclarations d’acquisition.

 

Bases légales :

 

-          R.313 et s. Code de la sécurité intérieure ;

-          Le consentement des Clients lorsque ces derniers demandent à ENTRECHASSEURS de conserver ces données pour les transmettre aux Vendeurs.

 

  • Le paiement des Produits

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

-       La réalisation des opérations de paiement ;

-       La conservation des données de paiement afin de faciliter les transactions futures.

 

Base légale :

 

Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits).

  

  • Respect des obligations légales incombant aux hébergeurs

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

- Conservation des données permettant d’identifier des utilisateurs ayant contribué à la création d’un contenu sur la Plateforme afin de les communiquer à l’autorité judiciaire qui les requiert le cas échéant.

 

Base légale :

 

Le respect d’une obligation légale (article 6 II LCEN).

  

  • L’envoi de newsletters

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

 

         - Envoi de newsletters.

 

Base légale :

 

Le consentement de l’Utilisateur est requis.

 

  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement.

 

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

 

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés

 

En savoir plus :

Détails du traitement :

 

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.

 

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

 

7. Démarchage commercial pour des produits et services analogues

ENTRECHASSEURS pourra librement, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et des Communications électroniques, prospecter les Clients par SMS ou mail, pour des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà commandés via la Plateforme.

Le Client pourra néanmoins à tout moment s’opposer à ce démarchage commercial en utilisant les liens de déconnexion prévus à cet effet.

             

8. Traitements de Données exigés dans le cadre de la vente d’armes (Produits Classés)

La réglementation propre à la vente d’armes impose au Vendeur armurier, à titre principal, de :

  1. Procéder à la vérification de :
    1. L’identité du Client ;
    2. Vérifier l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes du Client ;
    3. D’un permis de chasser, d'une licence de tir ou d’une carte de collectionneur d’armes.
    4. D’un certificat médical dans certains cas ;
  2. Procéder à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
  3. Mentionner la transaction sur un registre spécial ;
  4. Transmettre au préfet la déclaration de vente ou la Demande d’autorisation et l’ensemble des documents collectés.

 

L’Opérateur n’est pas tenu dans le cadre de son activité de mise en relation d’armuriers avec des Clients souhaitant acquérir des armes et munitions, d'effectuer ces contrôles et autres démarches prévus par le code de la sécurité intérieure. Il revient effectivement aux armuriers Vendeurs d'effectuer ces contrôles et de reporter les données de leurs ventes sur leur livre de police numérique et de déclarer les ventes aux préfectures des Clients.

L’Opérateur agira donc, dans ce cadre, uniquement comme sous-traitant du Vendeur, selon ses instructions.

L’Opérateur pourra néanmoins, à la demande expresse du Client, conserver ces données pour son compte afin de lui éviter d’avoir à les fournir à chaque nouvel achat.

  

9. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services de l’Opérateur (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing, et client) ;
  • Le Prestataire de Services de Paiement ;
  • Le Vendeur des Produits ;
  • Les Utilisateurs ayant souscrit aux Services Annuaire ou Petites Annonces
  • Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://entrechasseurs.com/politique-cookies/.          

 

En savoir plus :  

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

 

 ➢ Le Prestataire de Services de Paiement ;

                              ● Lieu de stockage : France

➢ Les fournisseurs de stockage cloud ;

                              ● Lieu de stockage : France

 

- Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par courrier à DPO Entrechasseurs – 23 rue Boissière, 75016 Paris ou par courriel à [email protected].

 

➢  Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

 

➢  Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.entrechasseurs.com/politique-cookies/.

 

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

10. Transfert de données hors Union Européenne

L’Opérateur n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne à l’exception du cas où un Vendeur se situerait en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courrier à ENTRE CHASSEURS – 23, rue Boissière, 75116 Paris.

 

11. Durée de conservation des données

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.           

 

En savoir plus :

La Mise à disposition de la Plateforme, de

ses fonctionnalités et

la mise en relation des

Utilisateurs

Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

 

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

La gestion des ventes de Produits et de la

relation avec les prospects

Les données collectées pour la vente des Produits sont conservées pendant :

-       Pour les prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect

;

-       Pour les clients : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

 

Les documents commerciaux liés à chaque transaction sont conservés pendant 10 ans à l’issue de l’exercice en cours (L123-22 Code de commerce).

 

Le traitement de données dans le

cadre des Demandes d’autorisation

 

A la demande du Client, l’Opérateur peut conserver les Données exigées par une Demande d’autorisation durant deux (2) ans à compter de la dernière transaction.

 

Pour le compte du Vendeur, l’Opérateur pourra conserver ces Données pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’Opérateur et le Vendeur dans la limite de dix (10) ans à compter de la réception des pièces. Le Vendeur devra ensuite conserver ces Données durant toute la durée son activité de Vendeur armurier.

Le paiement des Produits

Les données de paiement sont conservées par le PSP. Afin de connaître la durée de conservation de ces données, il convient de consulter la politique de confidentialité de ce dernier.

Envoi de newsletters

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.

Respect des obligations légales incombant aux hébergeurs

Les données de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de l’opération incluant la conservation des logs liés à la Messagerie Espace Serviciel.

Gestion des demandes d’exercice

de droit

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du

Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

 

12. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
  • Par courrier : ENTRE CHASSEURS – 23, rue Boissière, 75116 Paris.

 

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

 

En savoir plus :

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par l’Opérateur dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier papier à l’adresse DPO Entrechasseurs – 23 rue Boissière, 75016 Paris en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

 

13. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de l’Opérateur et des

Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Charte de gestion des Cookies disponible sur le lien suivant : https://www.entrechasseurs.com/politique-cookies/ afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite.

 

En savoir plus :

En naviguant sur notre site, vous acceptez que l’Opérateur installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

 

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

 

●         Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

●         Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

 

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’Opérateur vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la Plateforme internet.

 

14. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet de l’Opérateur, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram figurant sur notre Plateforme ou dans notre application mobile.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, l’Opérateur peut avoir accès à des informations personnelles que les

Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn, Twitter,

Instagram, YouTube. Cependant, l’Opérateur ne crée ni n’utilise aucune base de données Vendeur de Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

En savoir plus :

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram et YouTube, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

 

15. Sécurité

L’Opérateur respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

 

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

 







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