Guide pratique - Réglementation

Lois sur la chasse

La loi Verdeille Cette loi (du 10 juillet 1964) a créé les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) et AICCA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) obligatoires dans 29 départements et facultatives dans les autres. Ces associations ont pour objet de favoriser : • Le développement du gibier,• La destruction des animaux dits « nuisibles »,• […]

Par Gilles de Valicourt

RÉGLEMENTATION AIRSOFT & PAINTBALL

Réglementation Airsoft Toutes les répliques Airsoft, dont le projectile est propulsé avec une énergie inférieure à 0,09 joules, sont autorisées à tous, à la vente et à l’utilisation. Toutes les répliques Airsoft, dont le projectile est propulsé avec une énergie comprise entre 0,09 et 2 joules, sont interdites à la vente aux mineurs. Au sens […]

Par Gilles de Valicourt