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"En cas d'infraction, que vous en soyez auteur ou victime, ou pour vous garantir de certains risques, le recours à des professionnels, avocats ou assureurs, est souvent nécessaire."

AVOCATS & ASSUREURS

La chasse est sans conteste l’activité de loisir la plus réglementée en France. Aussi les sources d’infractions dont vous pouvez être victime ou auteur sont nombreuses : chasse sur le terrain d’autrui, par temps ou par moyen prohibé, non-respect du plan de chasse, etc.

L’utilisation de vos auxiliaires (chien, cheval, rapace…) ou de vos moyens de transport (voiture, quad…) est également concernée au travers des sanctions encourues et notamment des peines complémentaires de confiscation ou de suspension du permis de chasser, qui peuvent être lourdes.

Le droit de la chasse est un droit si particulier qu’il nécessite des compétences en droit privé, droit pénal et droit public.

Quel que soit votre mode de chasse (à tir, à courre, au vol), il est utile d’avoir parmi ses contacts des juristes compétents dans le droit de la chasse et de l’environnement, et ayant des connaissances solides de la cynégétique et de ses institutions.

Trouver votre assureur

Quelle assurance souscrire pour pouvoir chasser ?

La chasse est un loisir qui se pratique souvent avec une arme à feu. Le législateur a donc prévu l’obligation de souscrire une assurance spécifique. Pour valider son permis de chasse, le chasseur doit avoir payé sa contribution annuelle à une fédération départementale, s’être acquitté de la redevance cynégétique nationale et avoir souscrit une assurance « responsabilité civile chasse » pour la durée de la saison (à distinguer de son assurance responsabilité civile, obligatoirement intégrée dans son assurance habitation).

Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité.

En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasser. En cas d’accident, les frais et indemnisations sont alors entièrement à sa charge.

Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou une assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol. Une assurance spécifique peut aussi être souscrite par un chasseur disposant d’un abri de chasse.

Différents contrats d’assurance chasse :

- Assurance pour le chasseur : responsabilité du chasseur obligatoire pour la durée de la saison de chasse.
Il est possible de souscrire soit en adhérant à un contrat d’assurance groupe, c’est-à-dire celui qui vous est proposé par votre fédération départementale des chasseurs, soit en prenant un contrat d’assurance individuelle de votre côté auprès d’un assureur indépendant.

Outre l’assurance obligatoire du chasseur, d’autres contrats peuvent être souscrits indépendamment afin d’améliorer votre couverture :

- L’assurance du chien de chasse
En complément de la responsabilité civile obligatoire du chien de chasse (y compris chien de rouge / chien de sang), une garantie dommages subis par le chien en action de chasse peut être souscrite. Elle permet la prise en charge par l’assureur des frais vétérinaires. Il existe également une garantie mortalité, c’est-à-dire le versement d’un capital en cas de décès du chien pendant la chasse (sur la base de sa « valeur »).

- L’assurance fusils de chasse et l’assurance ball-trap : contre les risques de disparition, destruction, ou détérioration.

- L’assurance cheval pour la pratique de la chasse : deux types de garanties responsabilité civile existent. La RC propriétaire d’équidé (RCPE) est celle qui couvre votre animal hors action d’équitation (donc seulement lorsqu’il n’est pas monté), La RC en action d’équitation couvre quant à elle les dégâts causés par le cheval et ce à tout moment, qu’il soit monté ou non. Pour assurer son cheval, vous pouvez soit souscrire à un contrat d’assurance spécifique auprès d’un assureur indépendant ou spécialisé, soit demander une extension de garantie de son contrat MRH (multirisque habitation), ou encore prendre une licence à la FFE (Fédération Française d’Équitation).

AVEC ENTRECHASSEURS, VIVEZ INTENSEMENT VOTRE PASSION