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Dernière mise à jour : 02 juillet 2021
La société CLUSTER MARKET, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 025 618 et dont le siège social est situé au 23, rue Boissière, 75116 Paris (ci-après « l’Opérateur ») édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse www.entrechasseurs.com (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme propose un service d’intermédiation entre des vendeurs professionnels et des acheteurs consommateurs pour la vente de produits liés à l’univers de la chasse et du tir loisir et sportif (ci-après « les Produits »). Les modalités de fourniture du service d’intermédiation aux Vendeurs professionnels sont encadrées par les Conditions Générales de Service Marketplace accessibles sur demande.
Par ailleurs, la Plateforme propose des services complémentaires à savoir :
Ces services, dès lors qu’ils sont proposés à des Professionnels, sont encadrés par les Conditions Générales de Services Publicitaires – Espace Serviciel.
Enfin, l’Opérateur propose également la diffusion d’un Magazine via la Plateforme, permettant à l’ensemble des Utilisateurs d’avoir accès au Magazine publié par l’Opérateur.
TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre l’Opérateur et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.
Elles apportent par ailleurs à l’Utilisateur, de manière claire loyale et transparente, l’ensemble des informations légalement obligatoires.
La vente des Produits par le Vendeur au Client est régie par le Contrat de Vente, composé des CGV du Vendeur complétées ou remplacées, le cas échéant, par les Conditions Commerciales de la Plateforme.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de Contenu sur la Plateforme notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Contenus qu’il entendrait déposer sur la Plateforme à quelque titre que ce soit.
Le rôle de l’Opérateur diffère selon le Service proposé.
Dans le cadre des Services Marketplace et Petites Annonces, la Plateforme éditée par l’Opérateur consiste à mettre en relation, par voie électronique :
Par ailleurs, dans le cadre du Service Annuaire, la Plateforme consiste à classer les Fiches de présentation des Professionnels et à les mettre en relation avec les Utilisateurs de la Plateforme via l’outil Messagerie Espace Serviciel.
L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes et transactions intervenants entre les Professionnels et les Clients d’une part (Service Marketplace) et les Utilisateurs d’autre part (Service Petites Annonces / Annuaire).
Le Contrat de Vente, ou le cas échéant, tout contrat encadrant la transaction intervenant dans le cadre du Service Petites Annonces ou Annuaire est donc conclu entre le Client et le Vendeur ou entre les Utilisateurs, l’Opérateur intervenant comme simple intermédiaire technique ou le cas échéant, comme médiateur.
Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits, prestations etc. sont établies par les Vendeurs dans le cadre du Service Marketplace ou par les Utilisateurs à l’origine d’une Petite Annonce dans le cadre du Service Petites Annonces.
De la même manière, les Contenus figurant sur la Fiche de présentation du Professionnel ayant souscrit au service Annuaire sont publiés sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre d’une vente de Produits Classés, l’Opérateur n’agira pas comme courtier en arme dès lors que le Vendeur sera un Armurier professionnel. Il revient effectivement aux armuriers Vendeurs d'effectuer ces contrôles (vérification de l'identité et des titres d'acquisition et de détention, consultation du Finiada), de tracer les ventes sur leur livre de police numérique et de déclarer les ventes aux préfectures des acheteurs.
En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur agit de manière neutre, claire et transparente.
L’Opérateur n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Vendeurs référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Produits.
De même, l’Opérateur n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Professionnels publiant une Fiche de présentation sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement desdites Fiches de présentation.
En revanche, l’Opérateur propose un Service de Sponsoring d’Annonces consistant à offrir la possibilité à un Vendeur de bénéficier, pour ses Annonces, d’un référencement prioritaire. Dans ce cas-là, l’Utilisateur sera informé de l’existence d’un tel référencement prioritaire par la mention « A la une » ou équivalent apposée sur l’Annonce de l’Utilisateur concerné.
Les Produits, Petites Annonces et Fiche de présentation présentés aux Utilisateurs sur la Plateforme sont référencés selon les modalités détaillées à l’article 8.1 ci-après.
Conformément au Code Général des Impôts (CGI), l’Opérateur s’engage à :
Dans le cadre du Service Vente d’Espace Publicitaire, l’Opérateur agira comme vendeur d’Espace publicitaire.
Par ailleurs, le Magazine publié via l’Espace Magazine de la Plateforme est édité par l’Opérateur. Ce dernier agit donc comme éditeur dans le cadre de la publication du Magazine.
Dans un délai de 12 jours suivant la confirmation de la réception du Produit par le Client, ce dernier recevra un courriel lui permettant de laisser un avis sur son expérience d’achat.
Les avis sur les Vendeurs seront visibles en cliquant sur leur nom et seront accessibles via l’ensemble des Fiches Produits proposées par le Vendeur ainsi que via sa Boutique en ligne
Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Plateforme, l’Opérateur s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, l’Opérateur s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.
L’Opérateur ne procède à aucune modération des avis.
Aucune contrepartie n’est fournie par l’Opérateur en échange du dépôt d’avis d’un Client.
Le délai maximal de publication d’un avis est de quarante-huit heures ouvrées.
Le délai maximal de conservation d’un avis sur la Plateforme est de trois (3) ans.
Enfin, l’Opérateur met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout utilisateur de signaler un problème sur un avis, en adressant un courriel à [email protected].
A posteriori, et en cas de signalement pertinent, l’Opérateur s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :
Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme.
L’Utilisateur souhaitant s’inscrire sur la Plateforme est invité à suivre les étapes décrites ci-après :
Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme, le Professionnel est invité à contacter l’Opérateur par tous moyens.
L’inscription et les relations contractuelles entre l’Opérateur et le Professionnel souhaitant bénéficier du Service Marketplace sont régies par les Conditions Générales de Service Marketplace qui lui seront transmises au cours du processus d’inscription.
Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Compte Client.
La création d’un Compte Client est gratuite.
Pour créer son Compte Client, l’Utilisateur est invité à fournir l’ensemble des informations requises et à créer ses Identifiants. L’Utilisateur devra par ailleurs indiquer s’il agit en tant que Professionnel ou particulier.
Par ailleurs, l’Utilisateur est invité à télécharger l’ensemble des documents nécessaires à l’achat d’un Produit classé. Cette étape n’est pas obligatoire au moment de la création du Compte Client. Toutefois, la fourniture desdits documents est un prérequis nécessaire pour permettre à l’Utilisateur de commander des Produits classés. Si l’Utilisateur n’a pas téléchargé lesdits documents au moment de la création de son Compte Client, ces documents lui seront demandés lors de la Commande du Produit classé, comme indiqué au sein des Conditions Commerciales de la Plateforme.
Il est rappelé que l’Opérateur ne fait que collecter les documents nécessaires à l’achat de Produit classé pour le compte du Vendeur. L’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du manquement du Vendeur à ses obligations légales ou réglementaires, ce dernier procédant à la vente de Produits Classés sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte Client sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes Client multiples pour un seul Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte Client.
L’Utilisateur ayant créé un Compte Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte Client.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors suspendre le Compte Client.
En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte Client d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte Client.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : [email protected].
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte Client en adressant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
L’Opérateur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte Client et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte Client.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
L’Utilisateur peut accéder aux services décrits ci-après sans se créer de Compte Client.
L’Utilisateur pourra accéder à l’intégralité du catalogue de Produits en vente sur la Plateforme via l’Espace Marketplace appelé « boutique » sur la Page d’accueil de la Plateforme.
Les Produits sont référencés par ordre de publication selon un ordre antéchronologique.
L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits.
En cliquant sur la catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des sous-catégories correspondantes.
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit.
Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Produits présentant dans leur titre, leur description, leur fiche produit, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.
Lors de toute recherche de Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres et fonctionnalités de tri proposés.
Lorsque l’Utilisateur sélectionne une Fiche Produit, celui-ci a accès à l’ensemble des Offres correspondant audit Produit.
Sont affichés en priorité les Offres de Produits neufs par ordre de prix croissant. Sont ensuite affichés les Offres de Produits d’occasion par ordre de prix croissant. Si les Offres de Produits sont au même niveau de prix, les Offres affichées en priorité seront les plus anciennes.
L’Utilisateur pourra accéder aux dernières Petites Annonces publiées. Les Petites Annonces sont référencées par ordre de publication, selon un ordre antéchronologique, à l’exception des Petites Annonces pour lesquelles l’Utilisateur a souscrit au Service Sponsoring d’Annonces, lesdites Petites Annonces bénéficiant d’un référencement prioritaire.
L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Petites Annonces.
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher une Petite Annonce.
Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Petites Annonces présentant dans leur titre et leur description, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.
Lors de toute recherche de Petite Annonce sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés.
L’Utilisateur pourra accéder aux dernières Fiches de présentation publiées. Les Fiches de présentation sont référencées par ordre de publication, selon un ordre antéchronologique.
L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Professionnel afin d’avoir accès à leurs Fiches de présentation.
Les Fiches de présentation sont classées selon l’ordre suivant :
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher la Fiche de présentation d’un Professionnel.
Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon un critère de pertinence déterminé comme suit : sont affichés en priorité les Fiches de présentation des Professionnels présentant dans leur titre et leur description, le plus de liens avec les mots clés utilisés par l’Utilisateur.
Lors de toute recherche de Professionnel sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés.
Tout Utilisateur peut consulter gratuitement le Magazine publié par l’Opérateur. Le Magazine est régulièrement mis à jour par l’Opérateur. L’Utilisateur peut accéder à la totalité des publications de l’Opérateur sur l’Espace Magazine.
En se créant un Compte client, tout Utilisateur pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :
Tout Utilisateur ayant créé un Compte client a la possibilité de passer une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la Plateforme au sein de l’Espace Marketplace.
Toute Commande de Produits sera régie par le Contrat de Vente.
Les moyens de paiement proposés par l’intermédiaire de la Plateforme aux Clients sont fournis par le Prestataire de Services de Paiement.
En créant un Compte Client, le Client pourra suivre et gérer ses Commandes en cours, accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes, télécharger une facture, passer une Commande identique et faire une demande de retour du Produit
Le Service Petites Annonces permet à l’Utilisateur non Professionnel de publier une Petite Annonce sur la Plateforme et d’être mis en relation avec les autres Utilisateurs.
Le Service Petites Annonces est également accessible aux Utilisateurs Professionnels. Concernant ces derniers, le Service Petites Annonces est encadré par les Conditions Générales de Service Publicitaire – Espace Serviciel.
Grâce au Service Petites Annonces, les Petites Annonces proposées par l’Utilisateur sont intégrées au catalogue général de Petites Annonces de la Plateforme. Ainsi les Utilisateurs ont accès à l’ensemble des Petites Annonces publiées et peuvent directement entrer en relation avec les autres Utilisateurs ayant publié lesdites Petites Annonces via l’outil de Messagerie interne mis à leur disposition.
À partir de son Compte Client, l’Utilisateur aura la possibilité :
Au contraire de l’Espace Marketplace, le Service Petites Annonces n’incorpore pas de Service de paiement. Aucune transaction n’a lieu sur la Plateforme. Les Utilisateurs feront leur affaire de la réalisation de la transaction présentée au sein de la Petite Annonce. L’Opérateur agissant en tant qu’intermédiaire, ne pourra pas être tenue responsable de l’exécution de ladite transaction.
L’Utilisateur pourra directement charger les Contenus relatifs à ses Petites Annonces depuis son Compte Client.
L’Utilisateur publie ses Contenus et ses Petites Annonces sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur est alors tenu au respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur pouvant éventuellement lui être applicable.
Il est précisé que l’Utilisateur est seul décideur du contenu de ses Petites Annonces.
L’Utilisateur ne peut créer de Petite Annonce relative à un Produit Classé, à l’exception des produits d’archerie, de coutellerie, de paintball et d’airsoft. Toute publication d’un Contenu relatif à un Produit Classé, à l’exception de ceux autorisés, conduira au déréférencement de la Petite Annonce.
L’Utilisateur peut modifier le prix de sa Petite Annonce à tout moment. La modification du prix de la Petite Annonce n’a pas pour effet de prolonger la durée de publication de la Petite Annonce.
Chaque Petite Annonce sera publiée sur la Plateforme dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la création de la Petite Annonce par l’Utilisateur ou à compter de la validation du paiement concernant les Petites Annonces souscrites via le Service Sponsoring d’Annonces.
Chaque Petite Annonce est publiée pour une durée de 30 jours. A l’issue de ce délai, la Petite Annonce sera automatiquement supprimée.
L’Utilisateur non Professionnel peut accéder gratuitement aux Service Petites Annonces.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut souscrire à des Services Sponsoring d’Annonces payants pour améliorer le référencement et la présentation des Petites Annonces publiées. Ces services optionnels et leurs conditions commerciales et tarifaires sont détaillés à l’Annexe 2 - Services optionnels au Services Petites Annonces.
L’Opérateur propose aux Utilisateurs Professionnels de bénéficier des Services suivants :
Ces Services, dès lors qu’ils sont fournis à des Professionnels, sont encadrés par les Conditions Générales de Service Publicitaires – Espace Serviciel.
Le Professionnel peut accéder à ces différentes Conditions Générales de Service en cliquant sur le lien dédié, figurant en bas de chaque page de la Plateforme.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :
Concernant le Service Petites Annonces, en tant qu’éditeur au sens de la réglementation française et de la jurisprudence, l’Utilisateur est seul responsable des Contenus publiés sur les Petites Annonces. À ce titre, il fait son affaire de tout litige et de toute poursuite judiciaire relative à ses Contenus. En aucun cas la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée en cas de violation de droit des tiers ou encore, à titre d’exemple, en cas d’erreurs ou omissions.
Dans le cadre du Service Petites Annonces, le cas échéant, l’Utilisateur reconnaît également être propriétaire des produits qu’il commercialise et/ou détenir toute autorisation pour leur commercialisation et / ou pour la fourniture des services qu’il propose, et notamment des autorités publiques ou de tiers en leur qualité de distributeur.
L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.
L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
À l’exception des Services Vente d’Espaces Publicitaire et Magazine, les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
À ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
Tout litige survenant entre un Client et un Professionnel devra être traité entre eux, le Professionnel restant seul responsable de l’exécution de la vente de Produits réalisée via la Plateforme.
De la même manière, tout litige survenant entre Utilisateurs dans le cadre de l’Utilisation des Services Petites Annonces ou Annuaire devra également être traité entre eux.
Lorsque le Client saisir le service client de l’Opérateur afin de formuler une réclamation à propos d’un Vendeur, ce dernier est automatiquement mis en copie de la réclamation. Par ailleurs, lorsqu’un Utilisateur saisit le service client de l’Opérateur afin de formuler une réclamation à propos d’un autre Utilisateur, l’Opérateur en informe l’Utilisateur concerné.
En tout état de cause, la Partie concernée par la réclamation de l’Utilisateur s’engage à répondre à cette réclamation dans les meilleurs délais.
Soucieux de l’image de sa Plateforme, l’Opérateur invite les Parties à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige dans lesquels ils seraient impliqués.
Il est néanmoins précisé que les Utilisateurs pourront saisir l’Opérateur en tant que médiateur, conformément aux modalités indiquées sur la Plateforme.
La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont susceptibles de présenter au sein de leurs Fiches produits, Petites Annonces, commentaires ou tout autre espace de dépôt ou d’insertion de contenu, des Contenus leur appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout Utilisateur déposant un Contenu par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les Contenus.
En tout état de cause, l’Opérateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. Notamment, l’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur le Magazine et toutes ses composantes, publié sur la Plateforme.
L’Opérateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, ou a régulièrement acquis les droits de reproductions desdits éléments, à l’exception des Contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, l’Opérateur interdit expressément :
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.
L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, l’Opérateur est susceptible de collecter des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires à la gestion de la Plateforme, à la fourniture des Services et à la mise en relation avec le Vendeur, et si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communication de la part de l’Opérateur. Ces données seront conservées confidentiellement par l’Opérateur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services de l’Opérateur.
À ce titre, l’Utilisateur est invité à la consulter la Politique de confidentialité de l’Opérateur accessible sur la page d’accueil de la Plateforme, et qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel et aux traitements effectués via la Plateforme.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), l’Opérateur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
L’Utilisateur peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que l’Opérateur communique ou non ses données à un tiers que l’Utilisateur aura préalablement désigné.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à : DPO – Entrechasseurs – 23, rue Boissière, 75016 Paris.
Enfin, l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le Professionnel peut être amené, en tant que responsable de traitement, à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients ayant passé commande et des Utilisateurs ayant répondu à une Petite Annonce, ou lui ayant écrit via l’outil de Messagerie.
Dans le cadre de la vente d’un Produit Classé, l’Opérateur et le Vendeur agiront en tant que responsables de traitement distinct, chacun étant responsable de ses propres traitements de données.. L’Opérateur pourra simplement, sur instructions du Vendeur ou de l’Acheteur, et/ou avec le consentement de l’Acheteur, intervenir dans le traitement des données exigé par la législation propre à la vente d’armes. Le détail de ces traitements de données est fourni dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
Le Vendeur garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET L’OPÉRATEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service juridique de l’Opérateur par courrier à l’adresse suivante : Service Juridique Entrechasseurs – 23, rue Boissière, 75016 Paris.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, l’Utilisateur consommateur est invité à suivre la procédure décrite au sein des Conditions Commerciales de la Plateforme.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou l’Opérateur peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent.
Les opérateurs de plateformes en ligne ont l’obligation d’informer tout Utilisateur qui génère des revenus sur sa Plateforme sur ses obligations civiles et fiscales.
Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.
Cette information, peut être retrouvée aux adresses suivantes :
En matière de paiement de la TVA, les Vendeurs sont invités à consulter les documents d’information mis à leur disposition par l’Administration française : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva-page-en-cours-de-creation.
Les fiches ci-après, destinées aux Vendeurs, sont également disponibles aux adresses suivantes :
En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt.
Nous vous rappelons que les présentes explications sont données à titre indicatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous tenons également à insister sur le fait que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Utilisateur de la Plateforme est seul responsable de ses obligations légales.
Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et de répondre à toutes questions.
L’Opérateur recommande donc à tout Utilisateur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.
La présente annexe a pour objet de fixer les conditions commerciales liées à la vente des Services Sponsoring d’Annonces aux Utilisateurs non-Professionnels.
Les caractéristiques essentielles des Services Sponsoring d’Annonces sont présentées sur la Plateforme.
La souscription aux options payantes du Service Sponsoring d’Annonces s’effectue directement sur la Plateforme. Pour effectuer une commande de Service Sponsoring d’Annonces, l’Utilisateur doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
À défaut des cas où l’option sélectionnée est souscrite pour une durée déterminée (cf. tableau décrivant l’ensemble des options ci-après), l’option est valable pendant toute la durée de la Petite Annonce à laquelle elle est associée, tel que défini au sein des Conditions Générales d’Utilisation.
Les prix de chaque option proposée dans le cadre du Service Sponsoring d’Annonces sont détaillés ci-après :
L’Utilisateur peut payer les options sélectionnées en ligne suivant les moyens proposés par l’Opérateur. L’Opérateur ne sera tenu de délivrer le Service Sponsoring d’Annonces commandé qu’à compter de la validation du paiement.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Services Sponsoring d’Annonces, dans la mesure où il s’agit de la fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.
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